Propriété intellectuelle et utilisation des œuvres

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique explique les droits que NTE 11.22, S.L. (exerçant sous le nom commercial HEIART Gallery), numéro d'identification fiscale B93788248, dont le siège est situé C/ Felipe Sánchez de la Cuesta y Alarcón 2, 29005 Málaga, Espagne, détient sur les œuvres, images et contenus disponibles sur heiartgallery.com et dans notre galerie de Málaga. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.

1. Propriété des œuvres et des contenus

Toutes les œuvres, images, créations, photographies de produits, maquettes, textes, logos et autres contenus créatifs de notre site web ou de notre galerie sont protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle (décret royal législatif 1/1996, texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle), par le droit de l'Union européenne et par les traités internationaux sur le droit d'auteur.

Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à HEIART Gallery et/ou à l'artiste concerné. L'achat d'un produit ne transfère aucun de ces droits.

2. Ce que vous acquérez en achetant une œuvre

Lorsque vous achetez une œuvre chez nous, vous devenez propriétaire de cette pièce physique. Vous pouvez :

  • L'exposer chez vous, dans votre bureau ou votre atelier.
  • L'exposer dans des locaux professionnels tels qu'hôtels, restaurants, boutiques ou bureaux, dans le cadre de la décoration de l'espace.
  • L'offrir.
  • Revendre cette pièce physique unique que vous avez achetée, comme la loi le permet, à condition de ne pas utiliser nos images ou descriptions de produits ni de suggérer un quelconque lien avec HEIART Gallery.

3. Ce qui n'est pas autorisé sans notre accord écrit

  • Reproduire, copier, numériser, photographier en vue d'une reproduction ou réimprimer une œuvre, y compris en commandant des tirages auprès d'autres services d'impression.
  • Créer des versions numériques, des œuvres modifiées ou dérivées, des NFT ou des œuvres générées par intelligence artificielle à partir de nos œuvres.
  • Fabriquer des produits ou des articles dérivés incluant nos œuvres ou nos images.
  • Utiliser nos œuvres, images ou photographies de produits dans la publicité, l'image de marque, des catalogues, des sites web, les réseaux sociaux ou des places de marché.
  • Vendre nos œuvres comme stock dans une boutique, une galerie ou une boutique en ligne, ou les distribuer en gros.

4. Entreprises, architectes d'intérieur et projets professionnels

Nous travaillons avec des hôtels, des restaurants, des architectes d'intérieur et d'autres entreprises. Si vous souhaitez utiliser nos œuvres dans un projet commercial, acheter plusieurs pièces pour les revendre ou utiliser des images des œuvres dans votre propre communication, contactez-nous et nous conviendrons des conditions par écrit.

5. Marque

Le nom HEIART Gallery, son logo et son identité visuelle ne peuvent être ni utilisés ni imités, ni employés pour suggérer un partenariat, un soutien ou une affiliation sans notre autorisation écrite.

6. Signaler une utilisation non autorisée

Si vous constatez que nos œuvres ou nos images sont utilisées sans autorisation, ou si vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@heiartgallery.com en indiquant les liens et informations correspondants. Nous examinerons chaque signalement.

7. Défense de nos droits

Nous pourrons engager les actions en justice prévues par le droit espagnol et européen contre toute utilisation non autorisée de nos œuvres ou de notre marque, y compris demander le retrait de contenus sur des sites web et des plateformes et réclamer l'indemnisation des préjudices subis.

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de notre façon de travailler. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page.