Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

PRÉSENTATION

Ce site web et cette boutique en ligne sont exploités par NTE 11.22, S.L., société constituée en Espagne, exerçant sous le nom commercial HEIART Gallery. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NTE 11.22, S.L.

Dénomination sociale : NTE 11.22, S.L.
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B93788248
Siège social : C/ Felipe Sánchez de la Cuesta y Alarcón 2, 29005 Málaga, Espagne
E-mail : info@heiartgallery.com
Site web : heiartgallery.com

Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d'achat soignée (les « Services »).

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit espagnol ou du droit de l'Union européenne.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits avec exactitude dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l'aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez et de ses réglages.

Nos œuvres et reproductions sont produites à la demande et finies selon le format, le matériau et les options d'encadrement que vous avez choisis au moment de la commande.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction.

Rien dans le présent article n'affecte vos droits légaux concernant les produits défectueux, endommagés pendant le transport ou non conformes à leur description.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après notre confirmation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente, à l'exposition, à la location commerciale ou à l'exportation, sauf si nous avons accepté un tel usage commercial dans un accord écrit distinct de distribution, de licence ou de vente en gros signé par nous.

Droit de rétractation (UE et Espagne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez normalement du droit de vous rétracter d'un achat à distance dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des biens, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@heiartgallery.com.

Exception importante. Conformément à l'article 103.c du décret royal législatif espagnol 1/2007 (loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers) et à l'article 16.c de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos œuvres et reproductions sont produites individuellement sur commande, dans le format, le matériau et la finition que vous avez choisis lors du paiement. Elles sont donc confectionnées selon vos spécifications et le droit de rétractation ne s'y applique pas.

Cette exception n'affecte pas vos droits lorsqu'un produit arrive défectueux, endommagé ou non conforme à sa description. Dans ce cas, veuillez nous contacter à info@heiartgallery.com et nous organiserons un remplacement ou un remboursement conformément à la loi applicable.

Pour le reste, vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement.

ARTICLE 4 — PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande.

Tous les prix incluent la TVA au taux applicable. Nous livrons actuellement uniquement en Espagne et dans l'Union européenne. La livraison standard est gratuite et elle est indiquée lors du paiement, avant la validation de votre commande.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et les données de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, que vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement pour l'achat et que vous paierez tous les frais engagés aux prix affichés, taxes applicables comprises.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Si vous êtes un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Si votre commande arrive endommagée, veuillez nous contacter à info@heiartgallery.com en joignant des photos de l'emballage et de l'article, et nous organiserons un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, enseignes, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à NTE 11.22, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles, européennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous confère de licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de NTE 11.22, S.L. ou d'un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

L'achat d'une reproduction ou de tout autre produit auprès de nous ne vous transfère aucun droit d'auteur ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre d'origine ou sur les images, photographies de produits ou créations associées. Tous ces droits restent la propriété de NTE 11.22, S.L. et/ou de l'artiste concerné. Vous pouvez exposer le produit physique que vous avez acheté chez vous, dans votre bureau ou dans un espace personnel similaire, mais vous ne pouvez pas reproduire, numériser, photographier, imprimer, concéder sous licence, publier, distribuer ou créer de nouveaux produits ou des œuvres dérivées à partir de l'œuvre ou de l'une de nos images sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, créations, signatures et slogans de HEIART Gallery sont des marques de NTE 11.22, S.L. Vous ne devez pas utiliser ces marques, noms, signatures ou éléments d'identité, ni des marques susceptibles de prêter à confusion, en lien avec un produit, un service, une boutique, une galerie ou une activité marketing sans notre autorisation écrite préalable, ni suggérer ou laisser entendre que vous êtes affilié à nous, parrainé par nous ou officiellement autorisé à nous représenter, sauf si nous en avons convenu avec vous par écrit.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que vous ayez accès à des outils de tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le prestataire tiers concerné.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un site web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant d'effectuer toute transaction avec lui. Les réclamations, demandes ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées à ce tiers.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec NTE 11.22, S.L. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et nous, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec nous ou liés à ceux-ci.

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons au moyen des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Le responsable du traitement est NTE 11.22, S.L.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez peuvent être transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 — CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des Contributions ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci, que vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec elles et qu'elles sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes nullement tenus de garder les Contributions confidentielles, de verser une compensation à leur titre ou d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons illicites, offensantes, menaçantes, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée ou de la personnalité, et qu'elles ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous soumettez.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais d'acheminement ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes lorsque les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Lorsqu'une commande est annulée pour cette raison après l'encaissement du paiement, nous vous rembourserons intégralement.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les lois ou réglementations applicables ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou porter préjudice de toute autre manière à une personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou du spam ; (g) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (h) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui peut nous nuire, nuire à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage, le pharming, le prétexting, l'exploration, l'indexation ou l'extraction automatisée de données ; (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web associé ; (f) reproduire, numériser, photographier, imprimer, télécharger, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, publier ou exploiter commercialement de toute autre manière toute œuvre, reproduction, image, photographie de produit, description ou autre contenu obtenu via les Services ou à partir de l'un de nos produits, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou dans un accord écrit distinct conclu avec nous ; (g) répertorier, promouvoir ou mettre en vente, en ligne ou hors ligne, tout produit intégrant nos œuvres, images, éléments d'identité, nom ou signature dans le cadre d'une entreprise, d'une galerie ou d'une boutique, sauf si vous avez conclu avec nous un accord écrit de vente en gros, de licence ou de distribution ; ou (h) vous présenter comme notre revendeur, distributeur, partenaire ou représentant agréé, ou suggérer que vous entretenez une relation commerciale suivie avec nous, sans notre autorisation écrite préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment si nous constatons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Droit applicable, Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, et vous vous y fiez à vos propres risques.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut d'agir avec un soin et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Vos droits légaux en tant que consommateur, y compris la garantie légale de conformité des biens, restent pleinement applicables et ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

Si vous êtes un client professionnel, notre responsabilité totale découlant d'une commande ou liée à celle-ci ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour cette commande, et nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d'activité, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales.

ARTICLE 16 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient d'une garantie légale de conformité de trois ans à compter de la livraison, conformément au décret royal législatif espagnol 1/2007 tel que modifié et à la directive (UE) 2019/771.

Si un produit n'est pas conforme au contrat, vous avez le droit d'obtenir sa mise en conformité par réparation ou remplacement, ou une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat, conformément à la loi applicable. Veuillez nous contacter à info@heiartgallery.com.

ARTICLE 17 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité NTE 11.22, S.L. et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou en découlant. Le présent article ne s'applique pas aux consommateurs.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ, RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera dissociée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toutes les politiques que nous publions sur les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, à condition que cela ne réduise pas vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou lié à celles-ci sont régis par le droit espagnol.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence et vous continuez à bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de ce pays.

Si vous êtes un client professionnel, les tribunaux de Málaga (Espagne) seront seuls compétents.

Vous pouvez nous adresser directement toute réclamation à info@heiartgallery.com, et nous nous efforcerons de la résoudre.

ARTICLE 21 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La version révisée sera publiée sur ce site web avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà passées.

ARTICLE 22 — CONTACT

Les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation doivent être adressées à info@heiartgallery.com, ou par courrier à :

NTE 11.22, S.L.
C/ Felipe Sánchez de la Cuesta y Alarcón 2
29005 Málaga, Espagne